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INFOS RETRAITE
13° PROMOTION |
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Modalités pour faire valoir vos années
de service pour la retraite.
Vous avez fait moins de 15 ans et 6 mois de service et vous ne bénéficiez pas
d’une pension de retraite à jouissance immédiate, vous êtes concernés. |
1/ En quittant le service actif, il vous a été délivré une attestation relative à
l’affiliation rétroactive à la sécurité sociale (régime général).
Voir Doc N°1 et N°2 = Modèle 522-9/27
2/ Vous pouvez joindre, pour info, le Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Par téléphone : +33 (0)5 59 40 46 92
Par messagerie : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
3/ Il vous faudra leur envoyer une copie (recto-verso) de votre attestation par courrier :
Centre des archives du personnel militaire de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
en leur demandant de bien vouloir vous transmettre un extrait de vos services pour faire
valoir vos droits à la retraite.
3/ Le BCCM de Pau vous transmettra votre extrait des services (voir Doc N°3 - N°4 et N°5)
4/ Il vous sera précisé que «dans le cas d’une affiliation rétroactive à
l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale
et au régime de l’IRCANTEC (Validation des services), il vous appartiendra
d’adresser le document ci-joint (= extrait des services) à :
Etablissement de diffusion, d’impression et
d’Archives
du commissariat de l’Armée de Terre
Division Archives
Rue de la Talaudière – BP 508
42007 SAINT ETIENNE Cedex 01
5/ Vous recevrez un courrier-réponse de l’ETDIACCAT (Doc N°6) comprenant :
- une attestation d’affiliation rétroactive au régime général de la
sécurité sociale. (Doc N°7 - 8 - 9 - 10)
- Un état des services à valider IRCANTEC. (Doc N°11)
- Un extrait des services
Il vous sera précisé plusieurs informations.
6/ Vous recevrez un courrier de l’IRCANTEC précisant que vos services ont bien été
pris en compte et qu’il vous faut régulariser votre situation
en réglant vos cotisations. (Doc N°12 -
13 - 14)
7/ Vous recevrez un courrier de l’IRCANTEC précisant que vos cotisations sont à jour (Doc N°15)
8) Vous devrez faire parvenir l’original de votre attestation originale à votre caisse
d’assurance retraite qu’à compter de vos 55 ans effectifs. (Doc N°16)
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